Civile

Conflits commerciaux

Le litige commercial (ou litige d’affaires) est un différend entre des commerçants. Il peut s’agir d’un différend commercial avec un fournisseur, un client (commerçant ou non), un distributeur, un concurrent ou un prestataire extérieur à l’entreprise.
Comme toute entreprise, elle peut être impliquée dans un litige commercial, en étant demandeur (à l’initiative du litige) ou défendeur (assigné à comparaître).

Selon votre activité, les différends commerciaux peuvent concerner une multitude de domaines :Litige bancaire ou fiscal ;Litige de propriété intellectuelle ;Litige de construction ou d’expropriation ;Litige environnemental ;Litige d’évaluation foncière ;Conflit avec les actionnaires ;Droit du travail ou de l’emploi ;Insolvabilité ;Restructuration ;Gestion de crise ;Recours collectifs en défense ;Passage devant une commission d’enquête.

Selon le type de litige commercial, la résolution pourra se faire de diverses façons.

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